Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clévio, destinée aux gestionnaires et syndics de copropriété.
2. Accès au service
Clévio est accessible via un abonnement mensuel sans engagement (offres Starter, Pro et Cabinet). L'essai gratuit de 30 jours ne nécessite aucune carte bancaire et peut être résilié à tout moment.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@clevio.fr.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable, notamment la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 relatifs à la copropriété, ainsi qu'au RGPD pour les données des copropriétaires.
5. Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis les paramètres du compte, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
6. Limitation de responsabilité
Clévio est fourni « en l'état ». Clévio SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations restituées par la plateforme, l'utilisateur conservant la responsabilité de sa gestion.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Clévio SAS, à défaut de résolution amiable.